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Conformément aux dispositions des réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles, le prestataire respecte toutes les dispositions des réglementations RGPD et LOPD pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, et en particulier les principes énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 de la LOPD, selon lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée, et de manière appropriée, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
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